Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :
- tableau A : au lieu de « 400 900 439 », lire : « 400 128 347 » ;
- tableau B : au lieu de : « 61 116 878 », lire : « 60 999 173 ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.